Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 01/03/2022

07302421M1020

Fontaine-Le-Puits , Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.226 m²

Declaration prealable Décision du 28/01/2026

07120225E0050

Fontaines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2024

07120224E0009

Fontaines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 385 m²

Permis de construire Décision du 26/07/2024

07120224E0004

Fontaines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 315 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2024

07120224E0007

Fontaines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 189 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2024

07120224E0006

Fontaines , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 33 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2023

07120223E0004

Fontaines , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 625 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2021

07120221E0011

Fontaines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 257 m²

Permis de construire Décision du 18/08/2017

07120217E0009

Fontaines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.387 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2017

07120217E0004

Fontaines , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 41 m²

Permis de construire Décision du 07/06/2017

07120217E0003

Fontaines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 368 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2014

07120214E0008

Fontaines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 65 m²

Permis de construire Décision du 11/02/2014

07120213E0012

Fontaines , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 319 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2013

07120213E0008

Fontaines , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 137 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2013

07120213E0005

Fontaines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 19/03/2024

07024024E0001

Fontaine-Les-Luxeuil , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.052 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2023

07024022E0004

Fontaine-Les-Luxeuil , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 46 m²

Declaration prealable Décision du 07/10/2022

07024022E0014

Fontaine-Les-Luxeuil , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 11/08/2022

07024022E0002

Fontaine-Les-Luxeuil , Haute-Saône

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2020

07024020E0003

Fontaine-Les-Luxeuil , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 512 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2017

07024017E0002

Fontaine Les Luxeuil , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 319 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2017

07024017E0004

Fontaine-Les-Luxeuil , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.060 m²

Declaration prealable Décision du 08/02/2016

07024016E0001

Fontaine-Les-Luxeuil , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2015

07024014E0004

Fontaine-Les-Luxeuil , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²