Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Ville : MUTTERSHOLTZ

169 résultats

Page 7 / 8

Permis de construire Décision du 22/02/2013

06731112S0019

Muttersholtz, Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 18/06/2015

06731115R0004

Muttersholtz, Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 228 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2014

06708413R0015

Muttersholtz, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 212 m²

Declaration prealable Décision du 28/04/2026

06731126R0017

Muttersholtz, Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 07/07/2023

06731123R0035

Muttersholtz, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 20/08/2021

06731121R0012

Muttersholtz, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.255 m²

Permis de construire Décision du 17/11/2020

06731120R0015

Muttersholtz, Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2020

06731120R0010

Muttersholtz, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.826 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2020

06731119R0027

Muttersholtz, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 428 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2019

06731119R0025

Muttersholtz, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 588 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2019

06731119R0003

Muttersholtz, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 155 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2019

06731119R0006

Muttersholtz, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 140 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2013

06731113E0008

Muttersholtz, Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 640 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2013

06731112S0016

Muttersholtz, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 23 m²

Permis de construire Décision du 09/05/2023

06731123R0002

Muttersholtz, Bas-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 880 m²

Permis de construire Décision du 10/09/2021

06731121R0006

Muttersholtz, Bas-Rhin

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/10/2025

06731125R0002

Muttersholtz, Bas-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 06/10/2025

06731125R0003

Muttersholtz, Bas-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 06/10/2025

06731125R0004

Muttersholtz, Bas-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 20/12/2024

06731124R0006

Muttersholtz, Bas-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 21/11/2024

06731124R0005

Muttersholtz, Bas-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 29/10/2024

06731124R0004

Muttersholtz, Bas-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 24/07/2023

06731123R0004

Muttersholtz, Bas-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 01/12/2022

06731122R0002

Muttersholtz, Bas-Rhin

Logements : - Surface : -