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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/05/2019

09501819O0196

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2019

09501818O0146

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 14 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2019

09501819O0019

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2019

09501819O0076

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2019

09501818O0429

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2019

09501818O0448

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/01/2019

09501818O0416

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/11/2018

09501818O0383

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/09/2018

09501818O0278

Argenteuil, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 21 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/09/2018

09501818O0262

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/06/2018

09501818O0116

Argenteuil, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2018

09501818O0174

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2018

09501818O0072

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2017

09501817O0341

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/10/2017

09501817O0312

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 15 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/06/2017

09501817O0156

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 33 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2016

09501816O0024

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/10/2015

09501815O0246

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/09/2015

09501815O0250

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/09/2015

09501815O0193

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 11 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/07/2015

09501815O0192

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2015

09501815O0144

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2015

09501815O0009

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2015

09501815O0296

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 9 Surface : 0 m²