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Permis de construire Décision du 22/07/2019

02144919M0001

Nan-Sous-Thil, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 03/03/2017

02145917E0002

Noiron-Sur-Beze, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.135 m²

Declaration prealable Décision du 05/10/2022

02141422B0007

Mimeure, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2020

02141520M0002

Minot, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 580 m²

Permis de construire Décision du 07/07/2018

02141518M0002

Minot, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 612 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2016

02139716B0003

Mavilly-Mandelot, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 984 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2013

02139512M0001

Massingy-Les-Vitteaux, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 396 m²

Permis de construire Décision du 24/05/2018

02138618M0002

Marigny-Le-Cahou T, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 370 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2013

02138612M0008

Marigny-Le-Cahou T, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 488 m²

Permis de construire Décision du 26/12/2016

02131416M0001

Hauteroche, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 800 m²

Permis de construire Décision du 25/07/2022

02128922B0001

Fussey, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 34 m²

Permis de construire Décision du 06/09/2021

02128921B0003

Fussey, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 05/11/2015

02129515B0011

Gevrey-Chambertin, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 30/06/2015

02127715E0005

Fontaine-Francaise, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 294 m²

Permis de construire Décision du 23/07/2014

02128314E0001

Fraignot-Et-Vesvrotte, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 580 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2021

02126821S0002

Flagey-Les-Auxonne, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 270 m²

Permis de construire Décision du 09/10/2025

0212332500001

Drambon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.650 m²

Permis de construire Décision du 27/12/2019

02125019M0002

Essarois, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.644 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2018

02123318S0001

Drambon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 26/10/2017

02124217D0006

Echigey, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 44 m²

Permis de construire Décision du 11/05/2023

02122823B0001

Detain-Et-Bruant, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 240 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2023

02119422B0013

Corgoloin, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2021

02122821B0001

Detain-Et-Bruant, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 08/06/2013

02122413M0002

Dampierre-En-Montagne, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.524 m²