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Permis de construire Décision du 25/03/2013

09305713B0002

Les Pavillons Sous Bois , Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/02/2014

0773351300030

Les Pavillons-Sous-Bois , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 28/01/2015

0772921500007

Les Pavillons Sous Bois , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 04/06/2019

0771531900023

Les Pavillons Sous Bois , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2018

0771531800102

Les Pavillons Sous Bois , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 31/05/2022

0770422200005

Les Pavillons Sous Bois , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 16/03/2016

06066116T0002

Les Pavillons Sous Bois , Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2014

03129314S0008

Les Pavillons Sous Bois , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 939 m²

Permis de construire Décision du 25/02/2014

00216814Y0009

Les Pavillons Sous Bois , Aisne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²

Declaration prealable Décision du 09/04/2026

09305726B0050

Les Pavillons-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2026

09305725B0015

Les Pavillons-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 791 m²

Permis de construire Décision du 30/12/2024

09305724B0036

Les Pavillons-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 310 m²

Declaration prealable Décision du 04/12/2024

09305724B0142

Les Pavillons-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 29/11/2024

09305724B0141

Les Pavillons-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 27/02/2023

09305722B0144

Les Pavillons-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 29/12/2022

09305722B0043

Les Pavillons-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2022

09305722B0039

Les Pavillons-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 238 m²

Permis de construire Décision du 17/06/2022

09305722B0017

Les Pavillons-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 365 m²

Declaration prealable Décision du 24/12/2020

09305720B0113

Les Pavillons-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 08/10/2020

09305720B0055

Les Pavillons-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 11/09/2019

09305719B0081

Les Pavillons-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 15/03/2019

09305718B0040

Les Pavillons-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 725 m²

Declaration prealable Décision du 17/01/2018

09305717B0115

Les Pavillons-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 17/01/2018

09305717B0114

Les Pavillons-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²