Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 03/06/2026

0614942600003

Trun, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 369 m²

Permis de construire Décision du 29/05/2024

9711212410017

Pointe-Noire, Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2025

0893022500002

Plessis-Saint-Jean, Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 08/12/2017

08407117S0008

Maubec, Vaucluse

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4.046 m²

Declaration prealable Décision du 01/02/2023

08401723C0002

Bedoin, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 08/02/2018

08013718P0002

Breilly, Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 02/02/2020

0774952000001

Vert-Saint-Denis, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 10/04/2018

07635118H0170

Le Havre, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2020

07511819V0015

Paris 18, Paris

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 443 m²

Permis de construire Décision du 02/04/2026

0723402600001

Souligné-Sous-Ballon, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 325 m²

Declaration prealable Décision du 21/01/2023

06619823J0002

Sournia, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 31/12/2015

06323415V0008

Montaigut-Le-Blanc, Puy-de-Dôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 43 m²

Declaration prealable Décision du 07/05/2015

05041915W0008

Quettreville-Sur-Sienne, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 17/08/2021

04522821N0016

Nibelle, Loiret

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2025

04104225U0001

Chateauvieux, Loir-et-Cher

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 08/04/2019

0370141940018

Azay Le Rideau, Indre-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2016

03609415S0004

Lignac, Indre

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.541 m²

Declaration prealable Décision du 30/04/2022

03021422C0010

Ribaute-Les-Tavernes, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 11/08/2016

03007616RA010

Cavillargues, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 09/01/2026

0263772500033

Vinsobres, Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 22/04/2025

0172322500003

Meursac, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 240 m²

Declaration prealable Décision du 17/04/2019

0145741900008

Saint-Desir, Calvados

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 180 m²

Declaration prealable Décision du 08/07/2016

00723116D0018

Saint-Etienne-De-Fontbellon, Ardèche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 10/02/2014

9744151400026

Saint Paul, La Réunion

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²