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Declaration prealable Décision du 19/02/2026

07128526M0002

Martigny-Le-Comte , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 25/08/2022

03312522S0031

Cissac-Medoc , Gironde

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 345 m²

Permis de construire Décision du 30/03/2026

0217142600002

Vosne-Romanee , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 187 m²

Permis de construire Décision du 14/05/2023

08901523A0007

Arcy Sur Cure , Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 108 m²

Declaration prealable Décision du 13/07/2024

07145024M0003

Saint-Martin-De-Commune , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 31/01/2022

07145021M0003

Saint-Martin-De-Commune , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 76 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2013

07145013M0003

Saint-Martin-De-Commune , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 309 m²

Permis de construire Décision du 29/03/2013

07145013M0001

Saint-Martin-De-Commune , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2025

0714192500023

Saint Germain Du Bois , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.021 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2025

0714192500008

Saint Germain Du Bois , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2025

0714192500007

Saint Germain Du Bois , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2025

0714192500006

Saint Germain Du Bois , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 15/08/2020

07141920E0023

Saint-Germain-Du-Bois , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2017

07141916E0012

Saint-Germain-Du-Bois , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 394 m²

Declaration prealable Décision du 21/11/2013

07120913E0011

Frontenaud , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2020

05054620W0024

Bourgvallees , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.045 m²

Permis de construire Décision du 25/10/2018

05054618W0025

Bourgvallees , Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 691 m²

Permis de construire Décision du 29/03/2017

03930017K0005

Lons-Le-Saunier , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 02/07/2019

03928119J0001

Le Latet , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2021

02171421B0003

Vosne-Romanee , Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 529 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2021

02171420B0002

Vosne-Romanee , Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 22 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2017

02171417B0001

Vosne-Romanee , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 158 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2016

02171416B0005

Vosne-Romanee , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.034 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2016

02171416B0001

Vosne-Romanee , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 858 m²