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Declaration prealable Décision du 17/06/2026

0171642600013

Fontcouverte , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 07/05/2026

0221832600002

Plemet , Côtes-d'Armor

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/05/2026

00116625V0014

Frans , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.940 m²

Declaration prealable Décision du 17/01/2022

0620392100013

Arleux-En-Gohelle , Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 11/04/2023

06061723C0004

Sermaize , Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 13/03/2020

05716920P0003

Dannelbourg , Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 26/04/2018

03427018M0026

Saint-Jean-De-Vedas , Hérault

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 28/04/2021

03339321F0048

St-Denis-De-Pile , Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 34 m²

Declaration prealable Décision du 21/01/2026

02B12326S0002

Ghisonaccia , Haute-Corse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 16/03/2023

0291022300001

Landeleau , Finistère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 50 m²

Declaration prealable Décision du 28/06/2015

02635715M0017

Tulette , Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 21/04/2026

0130542600049

Marignane , Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 09/10/2020

09542420S0090

Montigny Les Cormeilles , Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 21/08/2024

09530624H0174

Herblay-Sur-Seine , Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²

Declaration prealable Décision du 11/08/2023

09530623H0169

Herblay-Sur-Seine , Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2024

09505824H0002

Bernes-Sur-Oise , Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 817 m²

Declaration prealable Décision du 22/05/2013

08838313P0033

Remiremont , Vosges

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 68 m²

Permis de construire Décision du 20/11/2023

08711923M0007

Pierre-Buffiere , Haute-Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 23/05/2017

08628117N0018

Saint Martin La Pallu , Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 24/11/2025

0852432500038

Brem Sur Mer , Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 57 m²

Permis de construire Décision du 30/10/2023

08521823A0036

Saint-Georges-De-Pointindoux , Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 543 m²

Permis de construire Décision du 27/07/2023

08521823A0027

Saint-Georges-De-Pointindoux , Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2021

08521821A0015

Saint-Georges-De-Pointindoux , Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 245 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2014

08401913G0038

Bollene , Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.158 m²