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Permis de construire
Décision du 08/06/2026
Saint-Georges-Des-Coteaux
,
Charente-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 134 m2
Permis de construire
Décision du 15/06/2026
Digne-Les-Bains
,
Alpes-de-Haute-Provence
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 26 m2
Declaration prealable
Décision du 12/06/2014
Pointe-Noire
,
Guadeloupe
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 2 m2
Permis de construire
Décision du 21/04/2026
Pisieu
,
Isère
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.484 m2
Declaration prealable
Décision du 20/06/2022
Apprieu
,
Isère
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 13 m2
Permis de construire
Décision du 09/04/2013
Pointe-Noire
,
Guadeloupe
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 170 m2
Permis de construire
Décision du 19/05/2017
Cergy
,
Val-d'Oise
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 70 m2
Permis de construire
Décision du 24/04/2017
Auxerre
,
Yonne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 885 m2
Permis de construire
Décision du 24/04/2024
Saint Trinit
,
Vaucluse
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 671 m2
Declaration prealable
Décision du 30/05/2023
Saint-Trinit
,
Vaucluse
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 9 m2
Declaration prealable
Décision du 07/09/2022
Rocbaron
,
Var
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 38 m2
Permis de construire
Décision du 01/12/2017
Rocbaron
,
Var
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 8 m2
Permis de construire
Décision du 18/06/2025
Pignans
,
Var
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 148 m2
Declaration prealable
Décision du 08/11/2022
Carnoules
,
Var
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 20 m2
Declaration prealable
Décision du 04/11/2022
Carnoules
,
Var
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 772 m2
Permis de construire
Décision du 06/07/2023
Carnoules
,
Var
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 610 m2
Permis de construire
Décision du 17/02/2023
Quiberville
,
Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.680 m2
Permis de construire
Décision du 06/09/2022
Heugleville-Sur-Scie
,
Seine-Maritime
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 9 m2
Declaration prealable
Décision du 24/05/2024
Antully
,
Saône-et-Loire
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 104 m2
Permis de construire
Décision du 13/01/2023
Saint-Martin-En-Haut
,
Rhône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 205 m2
Permis de construire
Décision du 09/09/2021
Saint-Martin-En-Haut
,
Rhône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 586 m2
Permis de construire
Décision du 18/08/2025
Cournon D'auvergne
,
Puy-de-Dôme
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 69 m2
Declaration prealable
Décision du 07/03/2014
Cournon D Auvergne
,
Puy-de-Dôme
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 10 m2
Permis de construire
Décision du 06/02/2018
Cournon D'auvergne
,
Puy-de-Dôme
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 427 m2