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Declaration prealable Décision du 03/01/2015

08601814N0004

Basses , Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2023

0831302300004

Sollies-Pont , Var

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 790 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2024

08109924T0051

Gaillac , Tarn

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 409 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2025

06444524P0101

Pau , Pyrénées-Atlantiques

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 411 m²

Permis de construire Décision du 17/09/2018

06444518P0049

Pau , Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 448 m²

Permis de construire Décision du 08/01/2018

06444517P0076

Pau , Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.108 m²

Declaration prealable Décision du 10/08/2023

06434823P0139

Lons , Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 20/01/2021

06434820P0144

Lons , Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2022

06434822P0023

Lons , Pyrénées-Atlantiques

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 86 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2021

06434821P0037

Lons , Pyrénées-Atlantiques

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2021

06434821P0013

Lons , Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 165 m²

Permis de construire Décision du 13/07/2018

06434818P0014

Lons Cedex , Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 67 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2014

06434813P0046

Lons , Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 445 m²

Permis de construire Décision du 23/07/2020

06311319G0243

Clermont-Ferrand , Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.902 m²

Permis de construire Décision du 18/12/2024

0621932400054

Calais , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.400 m²

Declaration prealable Décision du 18/02/2026

0315552503854

Toulouse , Haute-Garonne

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 26/06/2023

03155523P1884

Toulouse , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 24/12/2024

03155524C0373

Toulouse , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 13/09/2023

03155523C0252

Toulouse , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 854 m²

Permis de construire Décision du 07/02/2019

03155518C0740

Toulouse , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 992 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2017

03155517C0786

Toulouse , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.143 m²

Declaration prealable Décision du 15/05/2013

03115013A0016

Cornebarrieu , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 07/06/2024

0292542400040

Saint-Martin-Des-Champs , Finistère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 02/10/2013

01803313M0103

Bourges , Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²