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Permis de construire
Décision du 18/06/2026
La Fare Les Oliviers
,
Bouches-du-Rhône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 179 m2
Permis de construire
Décision du 22/05/2026
Cholet
,
Maine-et-Loire
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 126,33 m2
Declaration prealable
Décision du 09/05/2026
Itancourt
,
Aisne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 17,93 m2
Declaration prealable
Décision du 13/03/2020
Mouilleron-Le-Captif
,
Vendée
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 6 m2
Declaration prealable
Décision du 15/08/2019
Belleville-En-Beaujolais
,
Rhône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 10 m2
Declaration prealable
Décision du 21/06/2019
Belleville-En-Beaujolais
,
Rhône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 10 m2
Permis de construire
Décision du 01/02/2018
Saint-Eloi
,
Nièvre
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 164 m2
Permis de construire
Décision du 24/04/2020
Plouedern
,
Finistère
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 415 m2
Declaration prealable
Décision du 01/03/2017
Chauny
,
Aisne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 8 m2
Permis de construire
Décision du 31/07/2025
Sainte-Suzanne
,
La Réunion
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 299 m2
Permis de construire
Décision du 06/10/2020
Sainte-Suzanne
,
La Réunion
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 719 m2
Declaration prealable
Décision du 18/06/2020
La Possession
,
La Réunion
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2
Permis de construire
Décision du 09/01/2015
Apatou
,
Guyane
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 43 m2
Permis de construire
Décision du 29/07/2022
Ducos
,
Martinique
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 296 m2
Permis de construire
Décision du 08/12/2023
Les Abymes
,
Guadeloupe
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 3.133 m2
Declaration prealable
Décision du 04/05/2023
Les Abymes
,
Guadeloupe
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 8 m2
Permis de construire
Décision du 07/12/2016
Etueffont
,
Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 36 m2
Permis de construire
Décision du 19/09/2016
Eloie
,
Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 384 m2
Permis de construire
Décision du 29/10/2024
Vittel
,
Vosges
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 606 m2
Permis de construire
Décision du 03/03/2025
Solignac
,
Haute-Vienne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 708 m2
Permis de construire
Décision du 05/04/2022
Solignac
,
Haute-Vienne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 550 m2
Permis de construire
Décision du 16/04/2021
Solignac
,
Haute-Vienne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 671 m2
Permis de construire
Décision du 03/08/2016
Solignac
,
Haute-Vienne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 373 m2
Permis de construire
Décision du 30/10/2013
Solignac
,
Haute-Vienne
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 343 m2