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Permis de construire Décision du 06/05/2026

0810042600020

Albi , Tarn

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 29/05/2026

0027382600006

Tergnier , Aisne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 99 m²

Declaration prealable Décision du 26/04/2024

0920402400040

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 18/03/2019

0920401900038

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 17/09/2025

0920402400027

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11.015 m²

Declaration prealable Décision du 04/05/2025

0811252500004

Lacaze , Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 15/04/2014

04719314M0001

Moulinet , Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 600 m²

Declaration prealable Décision du 22/08/2021

03418321Z0069

Nissan-Lez-Enserune , Hérault

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 19/07/2020

03401420M0023

Assas , Hérault

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 22/11/2018

0920401800024

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 343 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2021

04313521P0001

Le Monastier-Sur-Gazeille , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.320 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2014

09300813A0035

Issy Les Moulineaux , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 32.448 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2025

0920402400042

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 12/12/2024

0920402400008

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 603 m²

Declaration prealable Décision du 20/09/2024

0920402400166

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 25/03/2024

0920402300020

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 10/01/2024

0920402300036

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 4.736 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2024

0920402300039

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 183 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2023

0920402300037

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2023

09204022B0034

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 38 m²

Declaration prealable Décision du 20/07/2021

0920402100122

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 08/08/2017

0920401700114

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 06/09/2016

0920401600122

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 21/07/2014

09204014B0106

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²