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Declaration prealable Décision du 12/05/2026

06806826E0013

Dannemarie , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 08/09/2020

07510916V0019

Paris 09 , Paris

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 945 m²

Permis de construire Décision du 30/09/2019

97222919BR010

Schoelcher , Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 160 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2014

97222913BR054

Schoelcher , Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 132 m²

Permis de construire Décision du 18/04/2025

09307024A0028

Saint-Ouen-Sur-Seine , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 31 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2017

09307016A0042

Saint-Ouen , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2013

0920241300010

Clichy , Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 120 m²

Declaration prealable Décision du 16/09/2019

07300819C5203

Aix-Les-Bains , Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 07/01/2015

06922014R0012

Saint-Laurent-De-Chamousset , Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 210 m²

Declaration prealable Décision du 09/08/2022

06751922V0061

La Wantzenau , Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2020

06751919V0026

La Wantzenau , Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 51 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2017

06751917V0007

La Wantzenau , Bas-Rhin

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 193 m²

Declaration prealable Décision du 10/12/2018

06746218M0227

Selestat , Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 17/06/2024

06745324E0002

Schoenau , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 49 m²

Declaration prealable Décision du 10/11/2016

0620141600099

Aire-Sur-La-Lys , Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 07/09/2021

05943921Z0001

Noyelles-Sur-Sambre , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.017 m²

Declaration prealable Décision du 16/02/2021

04926120G0173

Gennes-Val-De-Loire , Maine-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2017

04918916N0009

Marigne , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 257 m²

Declaration prealable Décision du 16/11/2021

04530021J0093

Sandillon , Loiret

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 26/11/2019

04410919A0254

Nantes , Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 58 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2013

03531212U0032

Saint-Senoux , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 73 m²

Permis de construire Décision du 10/02/2022

03144322P0002

Puymaurin , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 558 m²

Permis de construire Décision du 16/12/2014

00320414A0006

Paray Sous Briailles , Allier

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2014

09307014A0002

Saint-Ouen , Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 2.471 m²