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Declaration prealable Décision du 13/07/2017

07150217E0016

Sassenay, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 09/10/2020

08403720N0017

Chateauneuf-Du-Pape, Vaucluse

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/09/2013

08403713N0003

Chateauneuf-Du-Pape, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.181 m²

Permis de construire Décision du 18/07/2017

08403517E0024

Cavaillon, Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 773 m²

Permis de construire Décision du 30/09/2022

05517122B0001

Eix, Meuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 172 m²

Permis de construire Décision du 14/03/2018

05018417Q0009

Flamanville, Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 16/10/2018

0452321820082

Olivet, Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2017

0452321720089

Olivet, Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2022

04508222J0014

Chateauneuf-Sur-Loire, Loiret

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 347 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2016

04508216J0018

Chateauneuf-Sur-Loire, Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.385 m²

Declaration prealable Décision du 10/01/2014

0450821300099

Chateauneuf-Sur-Loire, Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 17/07/2015

04415314C1018

Saint-Aubin-Des-Chateaux, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 79 m²

Declaration prealable Décision du 04/03/2025

0440372500017

Chateau-Thebaud, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 29/10/2015

0380751520011

Chapareillan, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 77 m²

Permis de construire Décision du 17/01/2023

03506822V0079

Chateaubourg, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 24/02/2021

03158720S0016

Villeneuve-Les-Bouloc, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 854 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2015

02608315V0010

Chateauneuf-De-Galaure, Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2020

01016519C0005

Geraudot, Aube

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 388 m²

Declaration prealable Décision du 25/04/2021

00405321S0012

Chateauneuf-Val-Saint-Donat, Alpes-de-Haute-Provence

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 21/08/2017

00128517O0013

Parcieux, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 24/02/2013

07207113E0002

Chateau-Du-Loir, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2019

04508219J0008

Chateauneuf-Sur-Loire, Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5.226 m²

Permis de construire Décision du 20/03/2017

08403717N0001

Châteauneuf-Du-Pape, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 406 m²

Permis de construire Décision du 07/05/2019

0130271900002

Chateaurenard, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²