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Declaration prealable Décision du 23/06/2026

0625062600023

Licques, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 37 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2026

06051826T0002

Puits-La-Vallée, Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 711,12 m²

Declaration prealable Décision du 15/06/2026

0490212600069

Beaufort-En-Anjou, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 07/05/2026

0764122600002

Martainville Epreville, Seine-Maritime

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 237 m²

Declaration prealable Décision du 05/05/2026

0162722600007

Puyreaux, Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8,78 m²

Declaration prealable Décision du 02/05/2016

0920241600021

Clichy, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2018

08715817H5586

Saint-Laurent-Sur-Gorre, Haute-Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.530 m²

Declaration prealable Décision du 06/06/2017

08019917S0001

Clery-Sur-Somme, Somme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 11/04/2026

0793072600011

Sauze-Entre-Bois, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 09/04/2015

07910915X0014

Echiré, Deux-Sèvres

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 18/05/2022

07908122X0039

Chauray, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 21/02/2013

0624991300001

Lepine, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 22/04/2026

06051826T0001

Puits-La-Vallée, Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 448 m²

Permis de construire Décision du 15/04/2026

0422182600004

Saint-Etienne, Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3.106 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2015

04101715N0003

Binas, Loir-et-Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 526 m²

Declaration prealable Décision du 18/06/2018

03126318G0016

Lagardelle-Sur-Leze, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 39 m²

Declaration prealable Décision du 01/04/2019

03018519P0007

Mus, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 21/10/2021

03010421D0016

Domessargues, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 11/04/2022

02546722C0005

Pouilley-Les-Vignes, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 17/03/2022

01744722A0012

Le Thou, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 01/06/2016

01608816W0004

Chassors, Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 170 m²

Declaration prealable Décision du 29/04/2013

01311413F0052

Ventabren, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis d amenager Décision du 11/05/2020

01304619A0006

Greasque, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 26 m²

Permis de construire Décision du 24/06/2025

0121452500013

Millau, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 893 m²