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Permis de construire Décision du 19/06/2024

09305924A0016

Pierrefitte-Sur-Seine Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 32 m²

Permis de construire Décision du 04/11/2020

09305920A0029

Pierrefitte-Sur-Seine Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 636 m²

Permis de construire Décision du 16/02/2017

09305916A0046

Pierrefitte-Sur-Seine Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 358 m²

Permis de construire Décision du 02/03/2022

07641021M0017

Maromme Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2025

0723072500006

Saint-Ouen-En-Champagne Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 88 m²

Permis de construire Décision du 07/08/2025

0453172500004

Tavers Loiret

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 48 m²

Permis de construire Décision du 31/12/2021

04531721Y0008

Tavers Loiret

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 26 m²

Permis de construire Décision du 28/08/2019

04404119B1047

La Chevroliere Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 582 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2020

01457919R0012

Seulline Calvados

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 49 m²

Permis d amenager Décision du 22/01/2026

0140052500001

Valambray Calvados

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 04/06/2013

09205013T0010

Nanterre Hauts-de-Seine

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/12/2018

08403718N0010

Chateauneuf-Du-Pape Vaucluse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/05/2014

08403713N0022

Chateauneuf-Du-Pape Vaucluse

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 22/08/2019

0766631900004

Sassetot-Le-Mauconduit Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2016

07640416C0012

Maneglise Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 15 Surface : 1.111 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2024

07632924L0010

Gruchet Le Valasse Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 224 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2024

07632924L0009

Gruchet Le Valasse Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 7 Surface : 428 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2024

07632924L0008

Gruchet Le Valasse Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 224 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2023

07632922L0027

Gruchet Le Valasse Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 7 Surface : 428 m²

Permis de construire Décision du 09/02/2015

07611414L0028

Bolbec Seine-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2022

0622612100081

Cucq Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 67 Surface : 4.414 m²

Permis de construire Décision du 16/09/2019

0622611900030

Cucq Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2019

0620991900014

Beaurains Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 323 m²

Permis de construire Décision du 15/09/2025

0453172500002

Tavers Loiret

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

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