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Declaration prealable Décision du 03/06/2026

0840552600016

Jonquerettes, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 22 m²

Declaration prealable Décision du 11/07/2014

03506614M0017

Chartres-De-Bretagne, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 26/07/2025

0343322500049

Vias, Hérault

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 07/10/2014

02769314F0015

Sylvains-Les-Moulins, Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 21/08/2023

08114323C0005

Lescout, Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 18/06/2018

0771651800004

Les Ecrennes, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2014

07672913F0003

Veauville-Les-Baons, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 792 m²

Permis de construire Décision du 06/07/2020

07402520B0004

Ballaison, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 500 m²

Permis de construire Décision du 30/11/2022

07303922N1004

Belmont-Tramonet, Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 917 m²

Permis de construire Décision du 12/12/2017

07232817Z0027

Sarge-Les-Le Mans, Sarthe

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 277 m²

Permis de construire Décision du 16/10/2019

06603719F0027

Canet-En-Roussillon, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 49 m²

Declaration prealable Décision du 24/06/2020

06262420O0021

Noyelles Godault, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2016

06116816F0011

La Ferte-Mace, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 640 m²

Permis de construire Décision du 09/11/2021

06115321V0015

Ecouche-Les-Vallees, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 30/04/2013

05773313N0004

Volstroff, Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 618 m²

Permis de construire Décision du 11/01/2013

04421312W1033

Varades, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 565 m²

Declaration prealable Décision du 24/06/2013

04128013S0031

Villefranche-Sur-Cher, Loir-et-Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 26/03/2019

03926619J0002

Les Hays, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 32 m²

Declaration prealable Décision du 11/07/2014

03506614M0016

Chartres-De-Bretagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2014

03506614M0003

Chartres De Bretagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 30/08/2023

02710723S0004

Bourneville Sainte Croix, Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 386 m²

Permis de construire Décision du 25/08/2023

01725423V0003

Nachamps, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 150 m²

Declaration prealable Décision du 05/11/2025

0130982500099

Saint-Mitre Les Remparts, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2021

0130982100017

Saint-Mitre Les Remparts, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 50 m²