Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 16/06/2026

0141502600006

Cesny-Les-Sources , Calvados

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.774 m²

Permis de construire Décision du 17/09/2025

0920402400027

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11.015 m²

Declaration prealable Décision du 16/03/2015

08938815T0001

Sepeaux , Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 04/03/2022

08530222H0013

Chanverrie , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.152 m²

Permis de construire Décision du 16/06/2020

0381761910008

Frontonas , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.292 m²

Declaration prealable Décision du 26/04/2023

03505923M0021

La Chapelle Des Fougeretz , Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 25/07/2013

0280701300035

Champhol , Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Declaration prealable Décision du 08/08/2019

02746619B0002

Le Plessis-Sainte-Opportune , Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 17/02/2021

01734021A0004

Saint-Pierre-La-Noue , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 279 m²

Declaration prealable Décision du 23/05/2013

01006413E0009

Brienne-Le-Chateau , Aube

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2023

01733723X0014

Saint-Georges-D'oleron , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 281 m²

Declaration prealable Décision du 17/08/2015

97441615E0232

Ravine Des Cabris , La Réunion

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.459 m²

Permis de construire Décision du 24/02/2026

9744122500250

Saint-Joseph , La Réunion

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.182 m²

Declaration prealable Décision du 29/09/2017

9711011732063

Les Abymes , Guadeloupe

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 16/02/2013

09504212E0014

Baillet-En-France , Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 315 m²

Permis de construire Décision du 17/06/2024

09407023C1014

Santeny , Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 05/04/2022

09407021C1015

Santeny , Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 133 m²

Declaration prealable Décision du 12/07/2013

09407013C7021

Santeny , Val-de-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 05/03/2020

09206220D0015

Puteaux , Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 13/02/2020

0920621900041

Puteaux , Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 210 m²

Permis de construire Décision du 02/08/2022

0920402100067

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11.313 m²

Declaration prealable Décision du 07/03/2023

0915792210065

Saint-Vrain , Essonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 02/10/2015

08853115H0033

Xonrupt Longemer , Vosges

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 08/03/2021

08829021V0001

Martigny-Les-Gerbonvaux , Vosges

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 33 m²