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Declaration prealable Décision du 15/06/2019

0772511900023

Lieusaint , Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 87 m²

Declaration prealable Décision du 09/08/2023

97441523G0321

Saint-Paul , La Réunion

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 24/10/2022

97222222BV167

Le Robert , Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 68 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2016

09305516B0023

Pantin , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 19/10/2023

0772822300003

Mauregard , Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m²

Permis de construire Décision du 23/10/2021

07306821G1003

Chamousset , Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 967 m²

Declaration prealable Décision du 05/02/2022

07226022Z0001

Ruaudin , Sarthe

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2013

0620401300003

Arques , Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 31 m²

Permis de construire Décision du 01/08/2016

04318116P0003

Saint-Etienne-Lardeyrol , Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 52 m²

Declaration prealable Décision du 26/12/2019

03306319Z2688

Bordeaux , Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 34 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2024

0290302300042

Cleder , Finistère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 86 m²

Permis de construire Décision du 15/03/2022

00701121D0006

Vallees D'antraigues-Asperjoc , Ardèche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 06/04/2017

00109216V0011

Chatillon La Palud , Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2015

0705251500003

Vauconcourt-Nervezain , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 23/11/2024

04912924A0009

Ecouflant , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 73 Surface : 4.851 m²

Declaration prealable Décision du 19/01/2026

0254622500286

Pontarlier , Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 24/10/2024

97441824A0109

Sainte Marie , La Réunion

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 96 m²

Declaration prealable Décision du 16/09/2021

97441821G0084

Sainte Marie , La Réunion

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 29/09/2016

97440816G0098

La Possession , La Réunion

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 30/04/2024

97111323G0166

Le Gosier , Guadeloupe

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 08/04/2024

0914792420017

Paray-Vieille-Poste , Essonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 23/09/2021

08611421X0019

Jardres , Vienne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 04/11/2025

0840872500352

Orange , Vaucluse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 18/09/2023

08100423X0467

Albi , Tarn

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²