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Permis de construire Décision du 04/09/2017

07423917X0012

Saint-Jean-De-Sixt , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 690 m²

Declaration prealable Décision du 19/09/2025

0701112500009

Calmoutier , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 13/10/2022

05625922Y0016

La Trinite-Surzur , Morbihan

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 150 m²

Permis de construire Décision du 07/07/2021

07423921X0004

Saint-Jean-De-Sixt , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 2.421 m²

Permis de construire Décision du 28/07/2017

07423917X0011

Saint-Jean-De-Sixt , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 885 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2024

07421824A0005

Publier , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 189 m²

Permis de construire Décision du 16/10/2023

07421823A0042

Publier , Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2022

07421822A0039

Publier , Haute-Savoie

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2019

07421818A0042

Publier , Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 327 m²

Permis de construire Décision du 30/12/2014

07421814A0048

Publier , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 366 m²

Permis de construire Décision du 11/09/2018

06146318F0008

Les Monts D'andaine , Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²

Permis de construire Décision du 26/11/2021

06113021P0002

Courgeout , Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2014

05428814T0003

Lagney , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 309 m²

Permis de construire Décision du 15/09/2023

05428823T0001

Lagney , Meurthe-et-Moselle

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2014

05311613M1009

Le Horps , Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2021

04405520T0114

La Baule-Escoublac , Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 35 Surface : 1.610 m²

Permis de construire Décision du 11/02/2020

02601219D0001

Arnayon , Drôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 02/03/2021

07423921X0002

Saint-Jean-De-Sixt , Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 50 m²