Recherche dans le registre

Declaration prealable Décision du 03/04/2025

06619625A0018

Sorede , Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 21 m²

Permis d amenager Décision du 27/10/2021

05514521C0001

Damvillers , Meuse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 25/10/2022

08401622A0016

Bedarrides , Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 32 m²

Declaration prealable Décision du 20/09/2023

08305023K0397

Draguignan , Var

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 17/11/2025

0715162500005

Serley , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 342 m²

Permis de construire Décision du 07/09/2020

07151620E0005

Serley , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.307 m²

Permis de construire Décision du 21/04/2023

0692672300003

Villie Morgon , Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 476 m²

Permis de construire Décision du 22/07/2025

0690572500001

Chevinay , Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2024

06616123G0012

Ria-Sirach , Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 23/11/2018

06616418E0038

Rivesaltes , Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 300 m²

Declaration prealable Décision du 01/03/2020

04205320S8006

La Micolette , Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2023

04024323T0015

Rion Des Landes , Landes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 08/01/2015

0383321420012

Renage , Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2013

0383321320009

Renage , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 220 m²

Permis de construire Décision du 15/09/2017

0341141700028

Gignac , Hérault

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 23 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2015

03155515C0014

Toulouse , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 29 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2020

03153020G0002

Sana , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 13/02/2013

03020613C0004

Poulx , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2023

0300292300007

Barjac , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2025

0261252500014

Eurre , Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 384 m²

Permis de construire Décision du 29/11/2022

01310022P0062

St Remy De Provence , Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.790 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2014

01310014P0040

St Remy De Provence , Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire Décision du 19/04/2023

03152823P0001

Saman , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 31/01/2023

01310423H0001

Sausset Les Pins , Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²