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Declaration prealable Décision du 12/06/2023

03527823U0044

Saint-Gregoire Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 05/05/2015

03527815U0011

Saint-Gregoire Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 93 m²

Declaration prealable Décision du 12/11/2014

03527814U0087

Saint-Gregoire Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 10/02/2022

03434321M0019

Viols-Le-Fort Hérault

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 237 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2023

00506123P0003

Gap Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 626 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2024

05960623O0053

Valenciennes Nord

Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 32 m²

Permis de construire Décision du 11/05/2017

0290731700002

Guimaec Finistère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 164 m²

Permis de construire Décision du 28/07/2014

08304914C0048

Cuers Var

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 154 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2013

08304913C0014

Cuers Var

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 254 m²

Permis de construire Décision du 21/11/2019

0590091900068

Villeneuve-D'ascq Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.988 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2014

03527813U0086

Saint Gregoire Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.385 m²

Permis de construire Décision du 03/04/2023

03527822U0038

Saint-Gregoire Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 41 m²

Declaration prealable Décision du 14/11/2022

03527822U0084

Saint-Gregoire Ille-et-Vilaine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 03/05/2021

03527821U0004

Saint-Gregoire Ille-et-Vilaine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 06/08/2015

01455715U0020

Saint-Arnoult Calvados

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/08/2019

09305119C0007

Noisy-Le-Grand Seine-Saint-Denis

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 07/07/2025

0596062500002

Valenciennes Nord

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 07/07/2025

0596062500002

Valenciennes Nord

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 13/08/2019

09305119C0007

Noisy-Le-Grand Seine-Saint-Denis

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 29/06/2026

02B34626N0011

Vescovato Haute-Corse

Nouvelle construction

Logements : 0 Surface : 189 m²

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