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Declaration prealable Décision du 22/06/2026

06618926F0042

Saleilles , Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 10/07/2025

0915872510012

Saulx-Les-Chartreux , Essonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 13/07/2017

07150217E0016

Sassenay , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 30/04/2026

06005726T0010

Beauvais , Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 984 m²

Declaration prealable Décision du 22/04/2026

0384742610028

Sassenage , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Declaration prealable Décision du 04/11/2025

0384742510049

Sassenage , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 27/04/2021

97440920A0121

Saint Andre , La Réunion

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 1.492 m²

Permis de construire Décision du 14/10/2015

97440915A0150

Saint Andre , La Réunion

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 878 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2020

08809320V0001

Chatas , Vosges

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 28/01/2026

0766642500009

Sasseville , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 610 m²

Permis de construire Décision du 20/11/2025

0766642500008

Sasseville , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 448 m²

Declaration prealable Décision du 11/09/2025

0766642500007

Sasseville , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 02/07/2025

0766642500005

Sasseville , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 753 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2025

0766642500003

Sasseville , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.448 m²

Permis de construire Décision du 27/12/2023

0766632300004

Sassetot Le Mauconduit , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 148 m²

Declaration prealable Décision du 24/08/2023

0766632300015

Sassetot Le Mauconduit , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 23/01/2023

0766632200019

Sassetot Le Mauconduit , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 32 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2020

0766632000002

Sassetot Le Mauconduit , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 58 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2019

0766641900001

Sasseville , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.963 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2018

0766631800002

Sassetot-Le-Mauconduit , Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 327 m²

Permis de construire Décision du 02/11/2017

07666217D0005

Sassetot-Le-Malgarde , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 436 m²

Declaration prealable Décision du 22/02/2016

07666416D0002

Sasseville , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2016

07666215D0004

Sassetot-Le-Malgarde , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.950 m²

Permis de construire Décision du 25/10/2013

07666413D0001

Sasseville , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 356 m²