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Permis de construire Décision du 08/06/2026

0131062600002

Septemes Les Vallons , Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2025

0113042400009

Quillan , Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 44 m²

Permis de construire Décision du 09/04/2025

0113042500003

Quillan , Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²

Declaration prealable Décision du 21/05/2026

03403226T0278

Beziers , Hérault

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 20/05/2026

0060322600002

Cap-D'ail , Alpes-Maritimes

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 85 m²

Declaration prealable Décision du 28/04/2026

09303226C0012

Gagny , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 17/09/2025

0920402400027

Issy-Les-Moulineaux , Hauts-de-Seine

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11.015 m²

Declaration prealable Décision du 16/03/2015

08938815T0001

Sepeaux , Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 16/12/2014

08938814T0004

Sepeaux , Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²

Declaration prealable Décision du 26/05/2021

08529521H0036

Treize-Septiers , Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 13/04/2022

08407622S0004

Mirabeau , Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 18/04/2013

08066913S0001

Rethonvillers , Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.063 m²

Declaration prealable Décision du 30/05/2017

06747117V0021

Souffelweyersheim , Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 93 m²

Declaration prealable Décision du 07/07/2017

0652581700019

Lannemezan , Hautes-Pyrénées

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 08/04/2022

06416022B0025

Cambo-Les-Bains , Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 288 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2017

05913617O0010

Le Cateau-Cambresis , Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3 m²

Declaration prealable Décision du 05/09/2017

05153017K0006

Sept-Saulx , Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 22/04/2022

04000122S0031

Aire Sur L Adour , Landes

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 23/04/2015

03951015B0002

Septmoncel , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 17/10/2019

0384801910027

Septeme , Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 20/03/2025

03403225T0129

Beziers , Hérault

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2025

02B12325S0017

Ghisonaccia , Haute-Corse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 147 m²

Declaration prealable Décision du 09/03/2015

02B12315S0001

Ghisonaccia , Haute-Corse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 04/04/2024

0131062400028

Septemes Les Vallons , Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²