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Declaration prealable Décision du 24/06/2026

9711062600052

Bouillante , Guadeloupe

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2026

9711012500231

Les Abymes , Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 68 m²

Declaration prealable Décision du 25/06/2026

0493232600063

Verrières-En-Anjou , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 30/06/2026

0276932600008

Sylvains Les Moulins , Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 478 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2026

0276932600003

Sylvains Les Moulins , Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 69 m²

Declaration prealable Décision du 15/05/2026

0146592600018

Saint-Sylvain , Calvados

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 26/05/2026

0040702600081

Digne-Les-Bains , Alpes-de-Haute-Provence

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 66 m²

Declaration prealable Décision du 18/08/2020

08411820S0028

Saint Saturnin Les Apt , Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 27/09/2017

05954617A0002

Saint Sylvestre Cappel , Nord

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 72 m²

Declaration prealable Décision du 26/05/2017

04932317A0068

Verrieres-En-Anjou , Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 21/01/2014

04932314A0005

Saint-Sylvain-D Anjou , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 21/01/2014

04932314A0004

Saint-Sylvain-D Anjou , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 21/06/2013

04932313A0039

Saint-Sylvain-D Anjou , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2017

04932317A0011

Verrieres-En-Anjou , Maine-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 243 m²

Permis de construire Décision du 21/11/2025

04728025C0018

Saint-Sylvestre-Sur-Lot , Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.671 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2019

04728019C0001

Saint Sylvestre Sur Lot , Lot-et-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 177 m²

Declaration prealable Décision du 20/08/2015

02769315F0009

Sylvains-Les-Moulins , Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 50 m²

Declaration prealable Décision du 07/10/2014

02769314F0015

Sylvains-Les-Moulins , Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 09/03/2022

02732322I0001

La Haye St Sylvestre , Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2026

0122742500002

Sylvanes , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 476 m²

Declaration prealable Décision du 17/10/2019

97441519G0176

Saint Paul , La Réunion

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 26/07/2023

97440523E0099

Petite-Ile , La Réunion

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 24/03/2023

97440522A0152

Petite Ile , La Réunion

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 73 m²

Permis de construire Décision du 04/06/2021

97440521A0031

Petite-Ile , La Réunion

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²