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Permis de construire Décision du 28/03/2023

00106722H0005

Ceignes , Ain

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 548 m²

Permis de construire Décision du 27/12/2022

00106722H0003

Ceignes , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 49 m²

Declaration prealable Décision du 17/07/2021

00106721H0003

Nanterre , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2021

00106721H0001

Ceignes , Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 149 m²

Declaration prealable Décision du 08/07/2021

00106721H0002

Lyon , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 28/02/2020

00106720H0001

Ceignes , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2017

00106717H0001

Ceignes , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Declaration prealable Décision du 04/06/2017

00106717H0002

Lyon , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 08/12/2016

00106716H0007

Saint-Apollinaire , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 08/12/2016

00106716H0006

Saint-Apollinaire , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 08/11/2016

00106716H0003

Ceignes , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 778 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2016

00106716H0001

Ceignes , Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 169 m²

Permis de construire Décision du 10/06/2015

00106714B0002

Ceignes , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 24/11/2014

00106714B0007

Ceignes , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 27/03/2014

00106713B0002

Lyon , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 696 m²

Declaration prealable Décision du 26/12/2013

00106713B0009

Ceignes , Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²