RegistreDesPermis.fr

Ville

Ceignes

16 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 01067

Permis de construire

8

Déclarations préalables

8

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

00106722H0005

Ceignes, Ain

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 548 m2
Permis de construire

00106721H0001

Ceignes, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 149 m2
Permis de construire

00106717H0001

Ceignes, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m2
Permis de construire

00106716H0001

Ceignes, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 169 m2
Declaration prealable

00106713B0009

Ceignes, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m2
Permis de construire

00106722H0003

Ceignes, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 98 m2
Declaration prealable

00106721H0003

Nanterre, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m2
Declaration prealable

00106721H0002

Lyon, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 22 m2
Declaration prealable

00106720H0001

Ceignes, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m2
Declaration prealable

00106717H0002

Lyon, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 26 m2
Declaration prealable

00106716H0007

Saint-Apollinaire, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m2
Declaration prealable

00106716H0006

Saint-Apollinaire, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m2

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