Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Territoire : Saint-Bernard (01339)

Recherche limitée au territoire Saint-Bernard (01339).

155 résultats

Page 1 / 7

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Permis de construire Décision du 07/09/2026

00133926V0004

Saint-Bernard Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 204 m²

Permis de construire Décision du 26/08/2026

00133926V0003

Saint Bernard Ain

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 25/08/2026

00133926V0033

Saint-Bernard Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 19,50 m²

Permis de construire Décision du 18/08/2026

00133926V0007

Saint-Bernard Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 23/05/2026

00133925V0008

Saint-Bernard Ain

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 15/05/2026

00133926V0001

Saint-Bernard Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107,63 m²

Permis de construire Décision du 13/05/2026

00133926V0002

Saint-Bernard Ain

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 19/03/2026

00133925V0011

Saint-Bernard Ain

Nouvelle construction

Logements : 43 Surface : 3.215,60 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2026

00133925V0010

Saint Bernard Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 27/11/2025

00133925V0007

Saint Bernard Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Declaration prealable Décision du 26/11/2025

00133925V0062

Saint-Bernard Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2025

00133925V0003

Saint Bernard Ain

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 20/09/2025

00133925V0003

Saint Bernard Ain

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 13/09/2025

00133925V0006

Saint Bernard Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 03/09/2025

00133925V0004

Saint-Bernard Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2025

00133924V0003

Saint Bernard Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²

Permis de construire Décision du 27/03/2025

00133925V0002

Saint Bernard Ain

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 27/03/2025

00133925V0002

Saint Bernard Ain

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 21/02/2025

00133924V0005

Saint Bernard Ain

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 21/02/2025

00133924V0005

Saint Bernard Ain

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 23/10/2024

00133924V0004

Saint Bernard Ain

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 23/10/2024

00133924V0004

Saint Bernard Ain

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 04/09/2024

00133924V0002

Saint-Bernard Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 04/08/2024

00133924V0030

Saint-Bernard Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 112 m²

JavaScript est désactivé : aucun outil de mesure d’audience ni aucune publicité n’est chargé. Les fonctions essentielles du site restent disponibles. Politique de confidentialité.