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Territoire : Bussac-sur-Charente (17073)

Recherche limitée au territoire Bussac-sur-Charente (17073).

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Permis de construire Décision du 09/06/2026

0170732600004

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2026

0170732600003

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 66 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2026

0170732600002

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²

Permis de construire Décision du 22/04/2026

0170732600001

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2026

0170732500008

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2025

0170732500002

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 25/06/2025

0170732500002

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 14/05/2025

0170732500003

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²

Permis de construire Décision du 12/05/2025

0170732500001

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 12/05/2025

0170732500001

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 24/04/2025

0170732500015

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 08/01/2025

01707324P0035

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 21 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2024

01707324P0010

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 26/11/2024

01707324P0008

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 160 m²

Declaration prealable Décision du 09/10/2024

01707324P0024

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 26/08/2024

01707324P0006

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 275 m²

Permis de construire Décision du 13/08/2024

01707324P0002

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 13/08/2024

01707324P0002

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 14/02/2024

01707323P0009

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2024

01707324P0001

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 12/02/2024

01707324P0001

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 27/12/2023

01707323P0006

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 30/11/2023

01707323P0008

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2023

01707323P0004

Bussac-Sur-Charente Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 189 m²

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