Ville

Bussac-sur-Charente

86 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 17073

Permis de construire

75

Déclarations préalables

7

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

4

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/06/2023

01707323P0016

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/06/2023

01707323P0013

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 7 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/10/2020

01707320P0019

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2026

0170732600001

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/12/2020

01707320P0019

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2024

01707324P0010

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/11/2024

01707324P0008

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 160 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/08/2024

01707324P0006

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 275 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2024

01707323P0009

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/12/2023

01707323P0006

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2023

01707323P0008

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/10/2023

01707323P0004

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 189 m²