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Territoire : Ébaty (21236)

Recherche limitée au territoire Ébaty (21236).

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Permis de construire Décision du 03/07/2026

0212362600001

Ebaty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 29 m²

Declaration prealable Décision du 18/02/2026

0212362600002

Ebaty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 29/11/2023

02123623B0001

Ebaty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 13/04/2022

02123621B0003

Ebaty Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/07/2021

02123621B0001

Ebaty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 08/01/2019

02123618B0004

Ebaty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 25/05/2018

02123618B0002

Ebaty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 08/01/2018

02123617B0002

Ebaty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 23/02/2015

02123614B0001

Baty Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 23/02/2015

02123614B0001

Baty Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 30/09/2014

02123614B0003

Ebaty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2014

02123614B0002

Baty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2013

02123612B0005

Baty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 07/02/2013

02123612B0004

Baty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 08/01/2013

02123612B0003

Baty Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 95 m²

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