Ville

Permis de construire à Ébaty

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Ébaty

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Ébaty. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 21236

Permis de construire

11

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Ébaty

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable Décision du 18/02/2026

0212362600002

Ebaty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 29/11/2023

02123623B0001

Ebaty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 21/07/2021

02123621B0001

Ebaty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 08/01/2019

02123618B0004

Ebaty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 25/05/2018

02123618B0002

Ebaty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 08/01/2018

02123617B0002

Ebaty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 30/09/2014

02123614B0003

Ebaty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2014

02123614B0002

Baty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2013

02123612B0005

Baty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 07/02/2013

02123612B0004

Baty Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 08/01/2013

02123612B0003

Baty Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 13/04/2022

02123621B0003

Ebaty Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.