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Territoire : Moutiers-Saint-Jean (21446)

Recherche limitée au territoire Moutiers-Saint-Jean (21446).

9 résultats

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Permis de construire Décision du 17/10/2025

02144625M0001

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 17/10/2025

02144625M0001

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 15/04/2023

02144623M0002

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 29 m²

Declaration prealable Décision du 26/02/2021

02144621M0001

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 13/05/2019

02144619M0001

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 151 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2018

02144617M0005

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 64 m²

Permis de construire Décision du 23/12/2016

02144616M0002

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 29/07/2016

02144616M0001

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 29/07/2016

02144616M0001

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

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