Ville

Permis de construire à Moutiers-Saint-Jean

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Moutiers-Saint-Jean

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Moutiers-Saint-Jean. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 21446

Permis de construire

6

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

2

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Moutiers-Saint-Jean

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 17/10/2025

02144625M0001

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 17/10/2025

02144625M0001

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 15/04/2023

02144623M0002

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 29 m²

Declaration prealable Décision du 26/02/2021

02144621M0001

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 13/05/2019

02144619M0001

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 151 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2018

02144617M0005

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 64 m²

Permis de construire Décision du 23/12/2016

02144616M0002

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 29/07/2016

02144616M0001

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 29/07/2016

02144616M0001

Moutiers-Saint-Jean Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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