Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 21446
Permis de construire
4
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
2
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02144623M0002
Moutiers-Saint-Jean, Côte-d'Or
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 29 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02144621M0001
Moutiers-Saint-Jean, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02144619M0001
Moutiers-Saint-Jean, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 151 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02144617M0005
Moutiers-Saint-Jean, Côte-d'Or
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 128 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02144616M0002
Moutiers-Saint-Jean, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 192 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02144625M0001
Moutiers-Saint-Jean, Côte-d'Or
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02144616M0001
Moutiers-Saint-Jean, Côte-d'Or
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
02144625M0001
Moutiers-Saint-Jean, Côte-d'Or
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
02144616M0001
Moutiers-Saint-Jean, Côte-d'Or
Logements : -
Surface : -