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Declaration prealable Décision du 21/06/2026

02154826B0004

Saint-Germain-De-Modéon , Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2024

02154824B0002

Saint-Germain-De-Modeon , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2023

02154822B0003

Saint-Germain-De-Modeon , Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2023

02154822B0002

Saint-Germain-De-Modeon , Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/10/2022

02154822B0001

Saint-Germain-De-Modeon , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 43 m²

Permis de construire Décision du 08/12/2021

02154821B0004

Saint-Germain-De-Modeon , Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 72 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2019

02154819B0001

Saint-Germain-De-Modeon , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2017

02154817M0004

Saint-Germain-De-Modeon , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 12/08/2017

02154817M0003

Saint-Germain-De-Modeon , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 08/11/2014

02154814M0003

Saint-Germain-De-Modeon , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 366 m²

Declaration prealable Décision du 07/12/2013

02154813M0006

Saint-Germain-De-Modeon , Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 23/02/2013

02154812M0004

Saint-Germain-De-Modeon , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²