Ville

Saint-Germain-de-Modéon

11 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 21548

Permis de construire

10

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/11/2024

02154824B0002

Saint-Germain-De-Modeon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2023

02154822B0003

Saint-Germain-De-Modeon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 50 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/10/2022

02154822B0001

Saint-Germain-De-Modeon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 43 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2019

02154819B0001

Saint-Germain-De-Modeon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/08/2017

02154817M0003

Saint-Germain-De-Modeon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2013

02154812M0004

Saint-Germain-De-Modeon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2023

02154822B0002

Saint-Germain-De-Modeon, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2021

02154821B0004

Saint-Germain-De-Modeon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 72 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/09/2017

02154817M0004

Saint-Germain-De-Modeon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 168 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/11/2014

02154814M0003

Saint-Germain-De-Modeon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 732 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/12/2013

02154813M0006

Saint-Germain-De-Modeon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²