Permis de construire à Saint-Germain-de-Modéon

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Saint-Germain-de-Modéon

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Saint-Germain-de-Modéon. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 21548

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Saint-Germain-de-Modéon

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable Décision du 21/06/2026

02154826B0004

Saint-Germain-De-Modéon Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2024

02154824B0002

Saint-Germain-De-Modeon Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2023

02154822B0003

Saint-Germain-De-Modeon Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2023

02154822B0002

Saint-Germain-De-Modeon Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/10/2022

02154822B0001

Saint-Germain-De-Modeon Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 43 m²

Permis de construire Décision du 08/12/2021

02154821B0004

Saint-Germain-De-Modeon Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 72 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2019

02154819B0001

Saint-Germain-De-Modeon Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2017

02154817M0004

Saint-Germain-De-Modeon Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 12/08/2017

02154817M0003

Saint-Germain-De-Modeon Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 08/11/2014

02154814M0003

Saint-Germain-De-Modeon Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 366 m²

Declaration prealable Décision du 07/12/2013

02154813M0006

Saint-Germain-De-Modeon Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 23/02/2013

02154812M0004

Saint-Germain-De-Modeon Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.