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Territoire : Saint-Seine-sur-Vingeanne (21574)

Recherche limitée au territoire Saint-Seine-sur-Vingeanne (21574).

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Declaration prealable Décision du 13/06/2026

0215742600004

Saint-Seine-Sur-Vingeanne Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19,98 m²

Permis de construire Décision du 12/05/2026

0215742600001

Saint-Seine-Sur-Vingeanne Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 18/10/2024

02157424S0021

Saint-Seine-Sur-Vingeanne Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 07/08/2024

02157424S0014

Saint-Seine-Sur-Vingeanne Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 21/05/2024

02157424S0011

Saint-Seine-Sur-Vingeanne Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2023

02157423S0001

Saint-Seine-Sur-Vingeanne Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 32 m²

Permis de construire Décision du 19/08/2022

02157422S0003

Saint-Seine-Sur-Vingeanne Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 11/09/2017

02157417E0002

Saint-Seine-Sur-Vingeanne Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 218 m²

Permis de construire Décision du 11/08/2017

02157417E0003

Saint-Seine-Sur-Vingeanne Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire Décision du 15/02/2017

02157416E0001

Lons-Le-Saunier Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 15/02/2017

02157416E0001

Lons-Le-Saunier Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 02/09/2013

02157413E0003

Saint-Seine-Sur-Vingeanne Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 650 m²

Permis de construire Décision du 22/02/2013

02157412D0005

Saint-Seine-Sur-Vingeanne Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 57 m²

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