Ville

Saint-Seine-sur-Vingeanne

10 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 21574

Permis de construire

6

Déclarations préalables

3

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

20/04/2023

02157423S0001

Saint-Seine-Sur-Vingeanne, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 32 m²

Permis de construire

19/08/2022

02157422S0003

Saint-Seine-Sur-Vingeanne, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire

11/09/2017

02157417E0002

Saint-Seine-Sur-Vingeanne, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 218 m²

Permis de construire

11/08/2017

02157417E0003

Saint-Seine-Sur-Vingeanne, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire

22/02/2013

02157412D0005

Saint-Seine-Sur-Vingeanne, Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 57 m²

Declaration prealable

18/10/2024

02157424S0021

Saint-Seine-Sur-Vingeanne, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 32 m²

Declaration prealable

07/08/2024

02157424S0014

Saint-Seine-Sur-Vingeanne, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable

21/05/2024

02157424S0011

Saint-Seine-Sur-Vingeanne, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire

02/09/2013

02157413E0003

Saint-Seine-Sur-Vingeanne, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.300 m²

Permis de construire

15/02/2017

02157416E0001

Lons-Le-Saunier, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

15/02/2017

02157416E0001

Lons-Le-Saunier, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire

12/05/2026

0215742600001

Saint-Seine-Sur-Vingeanne, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -