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Permis de construire Décision du 18/06/2026

0251252600001

Charmoille , Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 23/09/2025

0251252500007

Charmoille , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 05/08/2024

02512524R0005

Charmoille , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 276 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2024

02512524R0004

Charmoille , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 16/07/2024

02512524R0003

Charmoille , Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 68 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2022

02512522R0001

Charmoille , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 250 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2022

02512521R0003

Charmoille , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 63 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2021

02512521R0002

Charmoille , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 01/08/2020

02512520R0005

Charmoille , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 440 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2020

02512520R0004

Charmoille , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire Décision du 16/07/2019

02512519R0003

Charmoille , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.136 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2018

02512517R0005

Charmoille , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 55 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2017

02512517R0001

Charmoille , Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 22/03/2017

02512516R0006

Charmoille , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 143 m²

Declaration prealable Décision du 27/11/2016

02512516R0008

Charmoille , Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 31/12/2013

02512513R0004

Charmoille , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 262 m²

Declaration prealable Décision du 27/09/2013

02512513R0009

Charmoille , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2013

02512513R0003

Charmoille , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 23/07/2013

02512513R0002

Charmoille , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 103 m²