Ville

Charmoille

18 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 25125

Permis de construire

15

Déclarations préalables

3

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

20/07/2024

02512524R0004

Charmoille, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

16/07/2024

02512524R0003

Charmoille, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 68 m²

Permis de construire

08/02/2022

02512521R0003

Charmoille, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 63 m²

Permis de construire

01/09/2021

02512521R0002

Charmoille, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

28/04/2020

02512520R0004

Charmoille, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire

22/03/2017

02512516R0006

Charmoille, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 143 m²

Permis de construire

21/09/2013

02512513R0003

Charmoille, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Declaration prealable

23/09/2025

0251252500007

Charmoille, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire

05/08/2024

02512524R0005

Charmoille, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 552 m²

Permis de construire

01/08/2020

02512520R0005

Charmoille, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 880 m²

Permis de construire

16/07/2019

02512519R0003

Charmoille, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.272 m²

Permis de construire

10/04/2018

02512517R0005

Charmoille, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 110 m²