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Territoire : Hauterive-la-Fresse (25303)

Recherche limitée au territoire Hauterive-la-Fresse (25303).

19 résultats

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Permis de construire Décision du 09/11/2022

02530322R0004

Hauterive-La-Fresse Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 250 m²

Permis de construire Décision du 20/05/2022

02530322R0002

Hauterive-La-Fresse Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 01/10/2021

02530321R0004

Hauterive-La-Fresse Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 495 m²

Permis de construire Décision du 26/07/2021

02530321R0002

Hauterive-La-Fresse Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 399 m²

Permis de construire Décision du 06/07/2021

02530321R0003

Hauterive-La-Fresse Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2020

02530320R0002

Hauterive-La-Fresse Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/12/2017

02530317R0003

Hauterive-La-Fresse Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.600 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2017

02530317R0002

Hauterive-La-Fresse Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 129 m²

Declaration prealable Décision du 24/07/2017

02530317R0004

Hauterive-La-Fresse Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 24/02/2017

02530316R0004

Hauterive-La-Fresse Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 207 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2016

02530316R0003

Hauterive-La-Fresse Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 18/07/2016

02530316R0002

Hauterive-La-Fresse Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.629 m²

Permis de construire Décision du 18/03/2016

02530316R0001

Hauterive-La-Fresse Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 335 m²

Permis de construire Décision du 16/05/2015

02530315R0002

Hauterive-La-Fresse Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2014

02530314R0002

Hauterive-La-Fresse Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 29 m²

Permis de construire Décision du 23/07/2014

02530314R0001

Hauterive-La-Fresse Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 29 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2014

02530313R0001

Hauterive-La-Fresse Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 168 m²

Permis de construire Décision du 26/02/2013

02530312R0005

Hauterive-La-Fresse Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²

Permis de construire Décision du 25/02/2013

02530312R0006

Hauterive-La-Fresse Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

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