Ville

Hauterive-la-Fresse

19 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 25303

Permis de construire

18

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/11/2022

02530322R0004

Hauterive-La-Fresse, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 250 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2022

02530322R0002

Hauterive-La-Fresse, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2021

02530321R0003

Hauterive-La-Fresse, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/06/2020

02530320R0002

Hauterive-La-Fresse, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2017

02530316R0004

Hauterive-La-Fresse, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 207 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/09/2016

02530316R0003

Hauterive-La-Fresse, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2015

02530315R0002

Hauterive-La-Fresse, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2014

02530313R0001

Hauterive-La-Fresse, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 168 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2013

02530312R0005

Hauterive-La-Fresse, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2013

02530312R0006

Hauterive-La-Fresse, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/10/2021

02530321R0004

Hauterive-La-Fresse, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 990 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2021

02530321R0002

Hauterive-La-Fresse, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 798 m²