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Permis de construire Décision du 30/01/2025

02542024E0003

Nans-Sous-Sainte-Anne , Doubs

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 26 m²

Permis de construire Décision du 06/01/2025

02542024E0004

Nans-Sous-Sainte-Anne , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 117 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2021

02542020E0001

Nans-Sous-Sainte-Anne , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²

Declaration prealable Décision du 17/01/2020

02542019E0009

Nans-Sous-Sainte-Anne , Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2019

02542019E0001

Nans-Sous-Sainte-Anne , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 30/08/2017

02542017E0001

Nans-Sous-Sainte-Anne , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 08/08/2017

02542017E0003

Nans-Sous-Sainte-Anne , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 23/08/2016

02542016E0001

Nans-Sous-Sainte-Anne , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 200 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2015

02542015E0001

Nans-Sous-Sainte-Anne , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 76 m²

Permis de construire Décision du 24/10/2014

02542014E0001

Nans-Sous-Sainte-Anne , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2013

02542013E0002

Nans-Sous-Sainte-Anne , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2013

02542013E0003

Nans-Sous-Sainte-Anne , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 22 m²

Permis de construire Décision du 15/04/2013

02542013E0001

Nans-Sous-Sainte-Anne , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 74 m²