Ville

Nans-sous-Sainte-Anne

13 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 25420

Permis de construire

11

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/01/2025

02542024E0004

Nans-Sous-Sainte-Anne, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 117 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/01/2020

02542019E0009

Nans-Sous-Sainte-Anne, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/06/2013

02542013E0002

Nans-Sous-Sainte-Anne, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2013

02542013E0001

Nans-Sous-Sainte-Anne, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 74 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2025

02542024E0003

Nans-Sous-Sainte-Anne, Doubs

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 52 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2021

02542020E0001

Nans-Sous-Sainte-Anne, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/06/2019

02542019E0001

Nans-Sous-Sainte-Anne, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2017

02542017E0001

Nans-Sous-Sainte-Anne, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/08/2017

02542017E0003

Nans-Sous-Sainte-Anne, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/08/2016

02542016E0001

Nans-Sous-Sainte-Anne, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 400 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2015

02542015E0001

Nans-Sous-Sainte-Anne, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 152 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/10/2014

02542014E0001

Nans-Sous-Sainte-Anne, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 160 m²