Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Territoire : Ruffey-le-Château (25510)

Recherche limitée au territoire Ruffey-le-Château (25510).

24 résultats

Page 1 / 1

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Permis de construire Décision du 24/07/2026

0255102600001

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 27/01/2026

0255102500003

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire Décision du 12/12/2025

0255102500005

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2025

0255102500004

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2025

0255102500001

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2025

02551024C0002

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 25/01/2024

02551023C0002

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2023

02551022C0003

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 360 m²

Permis de construire Décision du 11/05/2022

02551022C0001

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 11/05/2022

02551022C0001

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 30/03/2022

02551021C0003

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 10/01/2022

02551021C0002

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

Permis de construire Décision du 11/06/2020

02551020C0001

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 11/06/2020

02551020C0001

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 16/03/2020

02551019C0003

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2019

02551019C0002

Ruffey Le Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2019

02551019C0001

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 155 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2018

02551018C0003

Ruffey Les Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 01/08/2018

02551018C0002

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 28/12/2016

02551016C0002

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 156 m²

Permis de construire Décision du 31/07/2016

02551016C0001

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 30/07/2015

02551015C0002

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2014

02551014C0001

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 204 m²

Declaration prealable Décision du 30/12/2013

02551013C0007

Ruffey-Le-Chateau Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

JavaScript est désactivé : aucun outil de mesure d’audience ni aucune publicité n’est chargé. Les fonctions essentielles du site restent disponibles. Politique de confidentialité.