Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25510
Permis de construire
18
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
2
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0255102500003
Ruffey-Le-Chateau, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 134 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0255102500005
Ruffey-Le-Chateau, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 76 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0255102500004
Ruffey-Le-Chateau, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 105 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0255102500001
Ruffey-Le-Chateau, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 135 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02551024C0002
Ruffey-Le-Chateau, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 101 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02551023C0002
Ruffey-Le-Chateau, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 95 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02551021C0003
Ruffey-Le-Chateau, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 149 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02551021C0002
Ruffey-Le-Chateau, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 139 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02551019C0003
Ruffey-Le-Chateau, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 95 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02551019C0002
Ruffey Le Chateau, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 118 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02551019C0001
Ruffey-Le-Chateau, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 155 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02551018C0003
Ruffey Les Chateau, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 112 m2