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Territoire : Le Fousseret (31193)

Recherche limitée au territoire Le Fousseret (31193).

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Permis de construire Décision du 01/06/2026

0311932600003

Le Fousseret Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2026

0311932600002

Le Fousseret Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 200 m²

Declaration prealable Décision du 22/12/2025

0311932500023

Le Fousseret Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 31/07/2025

0311932500009

Le Fousseret Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 02/06/2025

0311932500007

Le Fousseret Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 15/05/2025

0311932500001

Le Fousseret Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 15/05/2025

0311932500001

Le Fousseret Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 12/02/2025

03119324G0013

Le Fousseret Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2024

03119324G0009

Le Fousseret Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 05/11/2024

03119324G0008

Le Fousseret Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 22/10/2024

03119324G0004

Le Fousseret Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 07/10/2024

03119324G0010

Le Fousseret Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.764 m²

Permis de construire Décision du 31/07/2024

03119324G0007

Le Fousseret Haute-Garonne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2024

03119324G0001

Le Fousseret Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2024

03119323G0005

Le Fousseret Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7.534 m²

Declaration prealable Décision du 09/01/2024

03119323G0048

Le Fousseret Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 16/08/2023

03119323G0001

Le Fousseret Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 16/08/2023

03119323G0001

Le Fousseret Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 11/08/2023

03119323G0026

Le Fousseret Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 15/07/2023

03119323G0017

Le Fousseret Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 10/05/2023

03119323G0003

Le Fousseret Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 20/03/2023

03119323G0002

Le Fousseret Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 20/03/2023

03119323G0002

Le Fousseret Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 10/03/2023

03119322G0019

Le Fousseret Haute-Garonne

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 86 m²

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