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Permis de construire Décision du 13/05/2026

0320322600002

Bassoues , Gers

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 595,31 m²

Declaration prealable Décision du 09/11/2025

0320322500010

Bassoues , Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 09/10/2025

0320322500001

Bassoues , Gers

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 21 m²

Permis de construire Décision du 08/09/2025

0320322500002

Bassoues , Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Declaration prealable Décision du 26/11/2023

03203223A0006

Bassoues , Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 23/06/2023

03203223A0001

Bassoues , Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2022

03203222A0001

Bassoues , Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2022

03203221A0006

Bassoues , Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 29/11/2021

03203221A0002

Bassoues , Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 12/10/2021

03203221A0004

Bassoues , Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2021

03203221A0003

Bassoues , Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 30/11/2020

03203220A0003

Bassoues , Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/01/2020

03203219A1002

Bassoues , Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 282 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2018

03203218A1001

Bassoues , Gers

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 199 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2018

03203217A1005

Bassoues , Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire Décision du 19/04/2017

03203217A1001

Bassoues , Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 197 m²

Permis de construire Décision du 30/07/2016

03203216A1003

Bassoues , Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2016

03203215A1005

Bassoues , Gers

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 03/09/2015

03203215A1002

Bassoues , Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²

Permis de construire Décision du 24/11/2014

03203214A1003

Bassoues , Gers

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 20/08/2014

03203214A1001

Bassoues , Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 252 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2014

03203213M1008

Bassoues , Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 284 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2013

03203213M1006

Bassoues , Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 260 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2013

03203213M1004

Bassoues , Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 91 m²