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Permis de construire Décision du 25/02/2026

0393682500011

Hauts De Bienne , Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 21/08/2025

0393682500008

Hauts De Bienne , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 37 m²

Permis de construire Décision du 22/10/2024

03936824B0008

Hauts De Bienne , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 21/05/2024

03936824B0004

Hauts De Bienne , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.232 m²

Permis de construire Décision du 08/11/2022

03936822B0004

Hauts De Bienne , Jura

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.378 m²

Permis de construire Décision du 25/02/2022

03936822B0002

Hauts De Bienne , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 328 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2019

03936819B0006

Hauts De Bienne , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 12/10/2018

03936818B0009

Hauts De Bienne , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 785 m²

Permis de construire Décision du 06/04/2017

03936817B0002

Hauts-De-Bienne , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 04/03/2017

03936817B0005

Hauts-De-Bienne , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 245 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2015

03936815B0001

Morez , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2014

03936814B0005

Hauts-De-Bienne La Mouille , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2026

0393682600006

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 26/05/2026

0393682600040

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 01/04/2026

0393682600010

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 31/05/2023

03936823B0002

Hauts De Biennes , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/03/2026

0393682600002

Hauts De Bienne , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²

Permis de construire Décision du 25/02/2026

0393682500012

Hauts De Bienne , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 137 m²

Permis de construire Décision du 10/10/2025

0393682500006

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2025

0393682500005

Hauts De Bienne , Jura

Transformation avec diminution de surface

Logements : 110 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 14/12/2024

03936824B0077

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/05/2024

03936824B0003

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2024

0393682400001

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 15/02/2024

03936823B0089

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²