Permis de construire à Hauts de Bienne

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 39368

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/04/2026

0393682600010

Hauts De Bienne, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/05/2023

03936823B0002

Hauts De Biennes, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2026

0393682600002

Hauts De Bienne, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2026

0393682500012

Hauts De Bienne, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 137 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2025

0393682500006

Hauts De Bienne, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/09/2025

0393682500005

Hauts De Bienne, Jura

Transformation avec diminution de surface

Logements : 110 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2024

03936824B0077

Hauts De Bienne, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2024

03936824B0003

Hauts De Bienne, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2024

0393682400001

Hauts De Bienne, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/02/2024

03936823B0089

Hauts De Bienne, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2023

03936823B0008

Hauts De Bienne, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/08/2023

03936823B0001

Hauts De Bienne, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²